IDM Group et Spa Monopole, tous deux porteurs du SOL (Schéma d’Orientation Local) dit Mambaye-Hoctaisart, déplorent qu’une erreur administrative émanant de la Ville de Spa (Service de l’Urbanisme) donne dans l’instant un coup d’arrêt à leur initiative. Et ce, dans la toute dernière ligne droite devant conduire à une signature par le Ministre wallon compétent de l’Arrêté d’approbation dudit SOL !
Pour rappel, ce SOL porte sur un périmètre total de 30 hectares dont 20 hectares figurent en ZACC (Zone d’Aménagement Communal Concerté) et donc non urbanisables aujourd’hui. Spa Monopole en est propriétaire à 50% (soit 10 hectares), IDM 2 hectares et les propriétaires du Parc d’Hoctaisart, 8 hectares.
Explications :
- Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le Conseil communal doit se prononcer à plusieurs reprises.
- La première étape consiste à ce que le Conseil communal donne son accord sur la poursuite de la procédure dès lors qu’il s’agit d’une SOL d’initiative privée.
- Le CoDt (Code d’Aménagement du Territoire) précise très clairement que le Conseil communal doit marquer son accord ou non sur la poursuite de la procédure et notifier le demandeur dans la soixante jours de la réception de la proposition d’avant-projet du schéma d’orientation local. A défaut d’envoi dans le délai de soixante jours, la proposition est réputée refusée.
- Dans le cas du SOL demandé par IDM Group et Spa Monopole, il a été déposé le 22 mai 2018 à la Ville de Spa.
- Le conseil communal de la Ville de Spa s’est prononcé FAVORABLEMENT à la poursuite de la procédure d’élaboration du SOL dans sa délibération du 21 juin 2018.
- La notification de cette décision au demandeur devait intervenir pour le 22 juillet 2018 au plus tard.
- Or, cette notification a été réalisée postérieurement, à savoir le 14 août 2018, soit avec 12 jours de retard.
Cette situation est non seulement regrettable mais elle est surtout très impactante tant pour IDM Group que pour Spa Monopole.
IDM Group a, à ce jour, investi plusieurs centaines de milliers d’euros dans le développement de son projet de village de vacances., dont l’assiette foncière est concernée pour partie par le SOL
Les deux développeurs doivent à présent acter de retards conséquents dans la mise en œuvre de leurs projets respectifs.!
Pour IDM Group, la demande de permis unique qui devait être introduite dans le cadre de son village de vacances doit être postposée.
IDM Group et Spa Monopole en appellent au sens la responsabilité de toutes les parties en présence pour trouver des solutions en vue de sortir de cette situation préjudiciable le plus rapidement possible, à savoir, Ville et la Région.
IDM Group et Spa Monopole osent espérer que le SOL puisse être représenté et adopter dans des délais maîtrisés !